Benoît Vitkine- Le Monde
Même aux pires heures du conflit dans le Donbass, en 2014-2015, lorsque l’armée russe intevenait sur le territoire de son voisin, l’Ukraine s’était refusée à franchir ce pas. C’est désormais chose faite, au lendemain des graves incidents qui ont mis aux prises les marines russe et ukrainienne en mer Noire : lundi 26 novembre, le Parlement ukrainien a dit « oui » à la proposition du président Petro Porochenko de placer le pays sous le régime de la loi martiale.
Le texte introduisant cette mesure d’exception a été adopté par 276 députés contre 30 au terme de débats houleux. Il s’agit d’une version « allégée » par rapport à celle proposée dès dimanche soir par le conseil de sécurité nationale. Son champ d’action est limité géographiquement : sont concernées seulement les régions frontalières de la Russie et de la Transnistrie ainsi que les régions côtières du sud. La loi martiale ne sera imposée que pour une durée – renouvelable – de 30 jours, et non 60 comme envisagé initialement. Point important, précisé explicitement par M. Porochenko et formalisé par une clause adoptée par les députés : l’élection présidentielle programmée le 31 mars se tiendra bien à cette date-là.
« Pas une déclaration de guerre »
« La Russie est passée à l’étape suivante de son agression et nous avons de sérieuses raisons de penser qu’elle est prête à poursuivre une attaque terrestre », a mis en garde le président avant le vote, dans une adresse à la nation d’autant plus solennelle que l’Ukraine n’a pas les moyens, sur le terrain, de provoquer une escalade avec la Russie. « La loi martiale ne signifie pas une déclaration de guerre (…) ni un retrait du processus diplomatique » des accords de paix de Minsk, a encore précisé M. Porochenko.
Cette mesure d’exception, envisagée à plusieurs reprises depuis 2014 mais jamais adoptée, répond au caractère inédit des affrontements qui se sont produits dimanche, lorsque trois navires militaires ukrainiens ont été stoppés par la marine russe aux abords du pont de Kertch, qui relie la Crimée annexée et le territoire russe. L’un d’eux a d’abord été tamponné par un navire russe, et les deux autres ont essuyé des tirs avant d’être investis par des commandos du FSB, les services de sécurité russes. Six marins ukrainiens ont été blessés dans les incidents et vingt-quatre capturés.
Moscou a certes dénoncé une « provocation » ukrainienne, mais a surtout reconnu l’usage de la force, alors que toutes ses actions sur le sol ukrainien, depuis l’annexion de la Crimée jusqu’à sa participation au conflit dans le Donbass, s’étaient jusque-là faites en secret, le Kremlin démentant toute implication. Selon la partie russe, les navires ukrainiens ont violé les « eaux terrioriales » de la Crimée et outrepassé l’interdiction imposée ce jour-là de franchir le détroit de Kertch.
Mobilisation partielle des forces armées
Kiev, qui tente par ces transferts de navire de muscler sa présence militaire en mer d’Azov, où ses ports sont soumis à un quasi-blocus, ne reconnaît pas l’existence des eaux criméennes, et met surtout l’accent sur l’accord conclu entre les deux pays en 2003, qui garantit en théorie la liberté de passage dans le détroit de Kertch aux marines des deux pays. Lundi, Moscou n’avait pas donné suite aux demandes ukrainiennes de rendre les bateaux saisis. Les marins prisonniers devaient quant à eux comparaître devant un tribunal russe mardi. Les agences russes ont fait état d’« aveux » de certains des prisonniers indiquant que l’opération de « provocation » avait été organisée par le SBU, les services ukrainiens.
Dans le détail, le texte adopté prévoit qu’une mobilisation partielle de la population peut être décidée par le président, ainsi que la possibilité pour les militaires de seconder les administrations civiles en place dans les territoires concernés. A ce titre, un certain nombre d’articles de la Constitution garantissant les droits fondamentaux des citoyens sont placés « sous hypothèque », susceptibles d’être limités si la situation l’imposait. Il s’agit, entre autres, des droits au secret des correspondances, à la liberté de circulation ou de rassemblement.
Les contrôles de certaines infrastructures et les défenses aériennes sont par ailleurs renforcés. Des mesures pour la « sécurité de l’information », relativement vagues, sont également inscrites, mais qui ne doivent pas entraver le travail des médias.
Petro Porochenko avait pris soin de préciser que le texte adopté ne menacerait pas les droits fondamentaux des citoyens, notamment la liberté d’expression ou le travail de la presse. Les différentes factions ont ensuite exigé des garanties supplémentaires concernant la durée de la mesure ou les libertés fondamentales.
« L’important était de démontrer l’unité des partis pro-européens, et l’animation des discussions montre que nous sommes une démocratie vivante, explique au Monde le député Alex Ryabtchin, du parti Batkivchtchina de l’ancienne première ministre Ioulia Timochenko. Notre parti a insisté pour limiter la mesure à certaines régions et offrir des garanties pour les droits de l’homme. »
Ambiance survoltée
Les discussions se sont tenues dans une ambiance survoltée, les ténors des différents partis faisant cercle autour de la tribune du Parlement et s’interrompant volontiers les uns les autres. Cette tension ne tient pas seulement au caractère exceptionnel du moment. Une partie de l’opposition soupçonnait M. Porochenko de vouloir instrumentaliser les événements de dimanche à des fins électorales, notamment en retardant la tenue du scrutin.
Le président sortant, qui ne fait pas mystère de vouloir briguer sa réelection, est en effet à la peine dans les sondages, à plus de 10 points de la favorite, l’ancienne première ministre Ioulia Timochenko. S’il peut espérer profiter du climat de tension provoqué par la crise, et faire oublier les critiques sur son manque de résultats dans la lutte contre la corruption, M. Porochenko a en tout cas donné des gages quant au processus électoral.
« La loi martiale correspond bien à l’image de commandant en chef que le président veut mettre en avant durant la campagne, celle d’un président fort dans la crise, estime la chercheuse Ioulia Shukan. Mais dans le même temps, les négociations avec le Parlement et les concessions qu’il a dû faire l’affaiblissent. »
Malgré les différentes garanties offertes par M. Porochenko, l’instauration de la loi martiale a suscité des critiques en Ukraine. Une partie de la population, dont de nombreux députés se sont fait l’écho, estime qu’une telle mesure aurait dû être prise depuis longtemps, ou à l’occasion des phases les plus sanglantes du conflit. Lundi soir, des partisans de l’extrême droite étaient rassemblés sur la place de l’Indépendance pour exiger une réaction plus ferme.
A l’inverse, d’autres estiment que la mesure, tout en n’offrant pas d’outils foncièrement nouveaux contre les déstabilisations russes, constitue une plongée dans l’inconnu, susceptible de restreindre les libertés. Nombre d’activistes dénoncent les abus de pouvoir d’ores et déjà commis par les autorités, à commencer par la surveillance de journalistes ou des entraves posées au travail de militants actifs, notamment dans la lutte contre la corruption.
Soutien timide de la communauté internationale
L’activisme dont fait preuve le pouvoir ukrainien contraste avec le soutien relativement timide de la communauté internationale. Dès dimanche soir, on ne cachait pas, à Kiev, attendre un ralliement plus massif des partenaires occidentaux, voire l’imposition de nouvelles sanctions contre Moscou. Dimanche, l’Union européenne comme l’OTAN ont rappelé leur attachement à l’intégrité territoriale de l’Ukraine et à sa liberté de naviguer dans les eaux du détroit de Kertch, mais les deux institutions ont aussi appelé « toutes les parties » à la retenue et à la désescalade. Lundi soir, le secrétaire général de l’Alliance atlantique, Jens Stoltenberg, a toutefois estimé que la militarisation russe de la mer d’Azov et du détroit de Kertch constituait une menace pour la région et offert son « soutien total » à l’Ukraine.
Le président du Conseil européen, Donald Tusk, a condamné « l’usage de la force par la Russie en mer d’Azov », Londres évoquant également un « acte d’agression ». « Compte tenu de notre connaissance des faits à ce stade, rien ne paraît justifier cet emploi de la force par la Russie », a aussi commenté le Quai d’Orsay, demandant avec plusieurs pays européens que les marins capturés soient libérés. Berlin a de son côté proposé une médiation franco-allemande.
Lundi soir, devant le conseil de sécurité des Nations Unies, l’ambassadrice américaine Nikki Haley a dénoncé une « violation scandaleuse du territoire souverain de l’Ukraine ». La réunion n’a toutefois pas permis l’adoption d’une résolution sur l’affaire, bloquée par le face-à-face entre Russie et Occidentaux. Donald Trump, de son côté, s’est contenté d’une brève déclaration publique, lundi soir : « Nous n’aimons pas ce qui ce se passe, quoi qu’il en soit, et nous espérons que ce sera réglé. »