Cécile Ducourtieux – Le monde
Après des jours – et quelques nuits – de discussions marathon, les négociateurs britanniques et européens sont parvenus à un accord « technique », mardi 12 novembre, sur la question de la frontière irlandaise, la dernière à bloquer un accord définitif sur le divorce entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.
« Un accord a été atteint ces dernières heures, mais il faut rester très prudent, Theresa May doit encore le faire accepter par son cabinet », confirmait un diplomate bruxellois mardi soir.
La première ministre britannique, qui va rencontrer ses ministres individuellement mardi soir, en compagnie d’Oliver Robbins, son négociateur pour le Brexit, a confirmé avoir convoqué son cabinet mercredi 14 novembre à 14 heures, heure de Londres. « Le cabinet se réunira demain [mercredi] à 14 heures pour examiner le projet d’accord que les équipes de négociation ont conclu à Bruxelles et pour décider des prochaines étapes », a indiqué Downing Street dans un communiqué.
Si le projet d’accord entre la première ministre britannique et les Vingt-Sept venait à être validé par le gouvernement, il devrait encore être ratifié par le Parlement britannique avant la fin de l’année. Ce qui n’est pas acquis à ce stade.
Prudence des Européens
C’est la raison pour laquelle du côté de la Commission européenne, ni l’entourage de Michel Barnier, négociateur en chef, ni celui de Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, ne voulait confirmer cet accord technique entre les équipes de négociateurs européens et britanniques. Sans pour autant infirmer les informations venues des sources britanniques.
Les Européens sont encore refroidis par l’épisode avorté de mi-octobre : un accord sur la frontière irlandaise était en passe d’aboutir, mais il a déraillé au dernier moment, une partie des brexiters et des unionistes irlandais refusant le compromis alors sur la table. Ils savent aussi que le nouvel accord sur la table sera très difficile à accepter pour les partisans d’un Brexit dur. S’ils finissent par s’y résoudre, leur rêve d’un Royaume-Uni redevenu « souverain » risque de définitivement disparaître.
Michel Barnier avait prévenu les ministres des affaires européennes réunis lundi 12 novembre à Bruxelles : le moment étant « extrêmement sensible », « la moindre prise de parole » de leur part risquerait de faire capoter le processus. En quoi consiste cette « nouvelle solution » pour l’Irlande ?
« Assurance irlandaise »
Petit retour en arrière : en décembre 2017, Theresa May s’était engagée à éviter le retour d’une frontière entre la province d’Irlande du Nord et la République d’Irlande après le Brexit, afin de préserver les accords de paix de 1998. Les Européens avaient alors proposé de maintenir l’Irlande du Nord dans l’union douanière européenne et le marché intérieur. Cette province du Royaume-Uni pourrait continuer à pratiquer les mêmes tarifs douaniers à ses frontières avec des pays tiers que le reste de l’Union, et devrait maintenir un alignement réglementaire avec les normes européennes, le temps de conclure un traité de libre-échange avec l’UE (d’ici à fin 2020), et à condition que cet accord, lui aussi, évitât le retour d’une frontière dans l’île.
Dans le cadre de cette « assurance irlandaise », la frontière effective entre l’UE et le Royaume-Uni, devenu pays tiers après le Brexit, se retrouvait donc quelque part en mer d’Irlande. Mais le DUP, le petit parti unioniste d’Irlande du Nord a refusé tout net une solution isolant ce territoire du reste du Royaume-Uni. Or, il est un partenaire indispensable de Mme May pour maintenir sa fragile majorité dans le camp conservateur.
Theresa May a alors réclamé à Bruxelles une autre option : l’« assurance irlandaise » consistant à maintenir temporairement l’ensemble du Royaume-Uni dans l’union douanière – le temps qu’un accord de libre-échange sans frictions soit négocié avec les Européens après le Brexit.
Ces derniers ont accepté de travailler sur cette nouvelle solution, mais à un certain nombre de réserves importantes. Pas question que le Royaume-Uni puisse sortir unilatéralement de l’union douanière : les Européens réclament un veto si la solution britannique alternative pour l’Irlande ne leur convient pas.
Pas question non plus, si cette nouvelle « assurance irlandaise » venait à être activée, début 2021, que le Royaume-Uni se lance dans une politique de dumping vis-à-vis des Vingt-Sept, tout en restant dans l’union douanière. Bruxelles exige que Londres continue à respecter les règles liées aux aides d’Etat dans l’Union, ses normes fiscales ou environnementales.
Accès aux eaux britanniques
Les Européens réclament ainsi qu’en cas d’activation de l’assurance irlandaise, début 2021, les eaux britanniques puissent être encore accessibles aux pêcheurs français. En échange de quoi, ils accepteront que les poissons pêchés par les Britanniques puissent continuer d’être écoulés sur les marchés des Vingt-Sept.
Enfin, Bruxelles reste ouvert à l’option d’une extension d’un an de la période de transition – période entre le 30 mars 2019 et le 31 décembre 2020 – destinée à négocier le futur traité commercial entre les parties, et durant laquelle le Royaume-Uni conserverait presque tous les avantages de l’Union, mais n’aurait plus voix au chapitre. Mais cette extension ne pourrait pas être activée plus d’une fois et elle serait limitée dans le temps. Surtout, elle ne résoudrait pas la question irlandaise : elle donnerait juste un peu plus de temps à Londres.
Les partisans d’un « vrai » Brexit accepteront-ils une solution obligeant leur pays à demander l’autorisation des Européens pour sortir de l’union douanière ? Qui prive le Royaume-Uni de toute politique commerciale autonome, le maintien dans l’union douanière impliquant que Bruxelles continuera à négocier pour Londres des accords de libre-échange ?
Course d’obstacles
Une réunion des ambassadeurs des Vingt-Sept consacrée au Brexit est prévue pour mercredi. Initialement consacrée à l’éventualité d’un « no deal », elle serait réorientée vers l’examen d’un accord sur la frontière irlandaise si de la fumée blanche sort de la réunion de cabinet de Theresa May mercredi après-midi. Mais déjà, les 27 gouvernements demandent du temps pour examiner un traité du divorce que la question irlandaise a rendu obèse et ultra complexe.
« Il sera examiné ligne à ligne » prévient un proche des discussions. Les Vingt-Sept auront-ils le temps de tout lire pour la convocation d’un sommet européen conclusif le week-end du 25 novembre ? Pas sûr. C’est ce que souhaiterait Mme May, qui espère pouvoir soumettre une copie définitive du traité à Westminster avant Noël.
Si un Conseil européen spécial Brexit devait effectivement être convoqué à la fin de novembre, il pourrait n’être que partiel et ne porter à l’examen final des chefs d’Etat et de gouvernement que l’accord de divorce à proprement parler. La « déclaration politique » censée l’accompagner et dessiner à grands traits la « relation future » entre le Royaume-Uni et les Vingt-Sept pourrait, elle, être renvoyée à un feu vert ultérieur lors du Conseil européen ordinaire des 13 et 14 décembre.