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Sondages de l’Elysée : le parquet veut un procès pour Guéant et d’anciens proches de Sarkozy

Le Monde

 

L’affaire des sondages de l’Elysée était devenue le symbole du mépris de la présidence Sarkozy pour le respect des règles de la dépense publique. Mise au jour, en juillet 2009, à la faveur de la première visite de la Cour des comptes à l’Elysée qui découvre alors les sommes « exorbitant[e]s » dépensées en études d’opinion par la nouvelle présidence, elle prend toute son ampleur lorsqu’un citoyen grenoblois, Raymond Avrillier, plonge dans ces milliers de factures et révèle la persistance de ces pratiques après le départ de la Cour. Fin 2010, l’assocation Anticor déposait plainte pour favoritisme et détournement de fonds publics.

Au terme de six ans d’enquête, le parquet vient de prendre ses réquisitions. Dans un document de 75 pages, signé mardi 6 novembre, dont Le Monde, l’Agence France-Presse, L’Obs et France Inter ont pris connaissance, la procureure national financier (PNF) demande le renvoi de six proches de Nicolas Sarkozy et de quatre sociétés ou instituts de sondages, dont Ipsos, pour délit de favoritisme, détournement de fonds publics, et recel de ces délits.

Voir aussi : Affaire des sondages de l’Elysée, qui est concerné autour de Nicolas Sarkozy ?

Comme dans les autres affaires qui planent sur son quinquennat, l’ancien président de la République reste le grand absent du dossier. Mais si le juge Serge Tournaire suit les réquisitions du parquet, c’est l’ensemble de son ancienne garde rapprochée qui devra comparaître en correctionnelle. Tous ceux avec lesquels il avait accédé au pouvoir : Emmanuelle Mignon, son ancienne directrice de cabinet, Claude Guéant qu’il avait nommé au poste stratégique de secrétaire général de l’Elysée, mais aussi ses conseillers politiques, Pierre Giacometti et Patrick Buisson, ou encore son conseiller opinion Julien Vaulpré et son ami publicitaire Jean-Michel Goudard.

« Un véritable chèque en blanc »

Cette affaire a bien failli ne jamais être instruite. Elle a commencé par trois ans de débats juridiques et d’obstruction judiciaire pour savoir si l’immunité présidentielle du chef de l’Etat s’étendait à ses conseillers. Le parquet de Paris, du temps de Jean-Claude Marin, avait considéré que oui et s’était opposé à ce qu’un juge enquête au nom du « principe constitutionnel de l’inviolabilité du président de la République ». La cour d’appel de Paris avait fait la même lecture stricte de l’article 67 de la Constitution, mais la Cour de cassation avait annulé cet arrêt et renvoyé le dossier au juge.

Cette question tranchée, le voile s’est levé sur certaines pratiques de la Sarkozie et la conception toute particulière qu’elle avait de la gestion des fonds publics. La convention Publifact du 1er juin 2007, la première qui lie Patrick Buisson à la présidence, résume tout. Trois paragraphes sur une feuille A4 donnent tout pouvoir au conseiller du président pour commander les sondages de son choix. « Un véritable chèque en blanc », avait dénoncé Jérôme Karsenti, l’avocat d’Anticor. La Cour des comptes avait évalué à 1,5 million d’euros le montant consacré par la présidence pour les seuls sondages réalisés en 2008.